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Articles L et R du Code de la sécurité sociale. Prolongation du droit aux prestations des assurances maladie et maternité cas de transfert de résidence du travailleur. Des décrets à paraître doivent encore préciser les conditions exactes de prise en charge des soins en France. Des décrets à paraître doivent encore préciser les conditions exactes de prise en charge des soins en France. Liens Liste formulaiire crèches collectives municipales nouvelle fenêtre Liste des crèches familiales nouvelle fenêtre Liste des crèches associatives nouvelle fenêtre Liste des crèches parentales nouvelle fenêtre Liste des haltes -garderies nouvelle fenêtre.

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Certaines maternités travaillent en réseau: Nos engagements sur les données personnelles. Articles L et R du Code de la sécurité sociale.

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Le CNAREFE procède à l’affiliation du pensionné résidant à l’étranger création ou mutation de l’ancienne caisse fformulaire, selon la situationau contrôle de l’ouverture des foormulaire, à l’émission de la carte vitale et à toutes activités nécessaires dans la gestion du bénéficiaire. Si vous venez temporairement en France, la législation française vous permet de bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé sur le territoire français.

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Je vis environ 5 mois par an en Turquie, sans travailler et je dois demander un permis de séjour dans ce pays.